Comment configurer la facture pour le PES ORMC ?
Concerne les écoles qui souhaitent exporter leurs données de facturation vers la DGFiP.
Une facture comprenant le coupon de règlement TIPI / PAYFIP, doit comporter des mentions obligatoires.
Les mentions indiquant le cadre de règlement de ces factures dépendent de votre environnement locale et doivent obligatoirement être configuré avant la facturation.
Vous devez indiquez aux familles les différents moyens de paiement de leur facture.
Contactez votre référent DGFIP afin de valider le texte que vous indiquez sur les factures
Voici un exemple
Ceci est un exemple que vous devez apdapter et faire valider par votre correspondant DGFIP
A régler au Service de Gestion Comptable du XXX - 6, avenue Berlioz - 122122 MADRID
- par chèque à l’ordre du trésor public
- en espèces au trésor public
- par chèques vacances à faire tamponner au préalable par la direction de l'école
- par internet : https://www.payfip.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
identifiant collectivité : XXXXXX réf. 2021-XX-00-N° facture
Pour saisir ce texte, et afin qu'il apparaisse sur la facture, consultez cette aide
Comment souscrire à l'option Export de données de facturation PES ROLE ORMC ?
Pour souscrire à l'option Export de facturation PES ROLE ORMC, merci de nous contacter par mail à :
nathalie.chevalon@2iopenservice.fr ou par téléphone au 09.72.12.60.17.
Notre service commercial prendra en charge votre demande et vous expliquera la démarche à suivre.
